Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.fly-back.fr (ci-après le "Site"). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les services proposés par FLY BACK.

2. DÉFINITIONS

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site.

Client : Utilisateur ayant passé une commande sur le Site.

Vendeur : Utilisateur proposant des produits à la vente via le Site.

3. ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est gratuit. L'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet et du matériel nécessaire pour accéder au Site. Tous les coûts liés à l'accès au Site sont à la charge de l'Utilisateur.

4. SERVICES PROPOSÉS

FLY BACK propose divers services via le Site, notamment la vente de drones et de matériel cinématographique, la location de matériel (à partir de septembre 2024), et des services d'entretien, de réparation et d'assemblage de drones.

5. CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES

5.1 Vente de Produits par FLY BACK

Les produits disponibles à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur dans cette description, la responsabilité de FLY BACK ne pourra être engagée.

5.2 Location de Matériel

Les conditions de location de matériel seront précisées en septembre 2024 lors de la mise en service de cette option.

5.3 Services de l'Atelier

FLY BACK propose des services d'entretien, de réparation et d'assemblage de drones, incluant des conseils et des préconisations. Ces services sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

6. CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES VENDEURS

6.1 Inscription et Soumission de Produits

Pour proposer des produits à la vente, le Vendeur doit remplir un formulaire en ligne disponible sur le Site. Ce formulaire doit inclure une description détaillée des produits, leur état, et toutes informations pertinentes permettant à FLY BACK d'évaluer les produits.

6.2 Évaluation et Proposition de Rachat

Après réception du formulaire, FLY BACK s'engage à revenir vers le Vendeur dans un délai court avec une estimation de la valeur de rachat des produits proposés. Cette estimation est basée sur divers critères incluant l'état, la qualité, et la demande du marché.

6.3 Droit de Refus

FLY BACK se réserve le droit de refuser l'achat des produits proposés par le Vendeur pour des raisons qualitatives, quantitatives ou de stratégie. Aucun recours ne pourra être exercé par le Vendeur en cas de refus.

7. RESPONSABILITÉS

7.1 Responsabilité de FLY BACK

FLY BACK s'efforce de garantir la disponibilité du Site et des services proposés. Toutefois, FLY BACK ne peut être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de tout autre événement indépendant de la volonté de FLY BACK.

7.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Ils s'interdisent notamment de porter atteinte à l'intégrité du Site ou de ses contenus, ou d'utiliser le Site à des fins illicites.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de FLY BACK. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du Site, en tout ou partie, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FLY BACK.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

FLY BACK s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

10. MODIFICATION DES CGU

FLY BACK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications par les Utilisateurs.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de la Vendée (85).